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Hélène Salvador 

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Objet : Les présentes CGV définissent les conditions de prestations de services de gestion administrative et facturation entre Hélène Salvador et ses clients (IDEL).

Tarifs et Paiement : Les tarifs sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les factures sont payables sous 15 jours. Le paiement s’effectue par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la facture.

Responsabilité : Hélène Salvador s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme. Toutefois, la responsabilité des soins et de la télétransmission finale (validation) reste celle de l’infirmier(e) titulaire.

Résiliation : Comme indiqué sur le site, les prestations sont sans engagement de durée. Chaque partie peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis de 15 jours.